Politique de confidentialité et de respect de la vie privée
1. Renseignements personnels
Aux fins de la présente politique, un « renseignement personnel » est une information personnelle ou matérielle concernant un individu identifiable.
Le Site collecte les renseignements suivants :
- Nom complet
- Adresse postale
- Code postal
- Courriel
- Numéro de téléphone
- Genre
- Date de naissance
- Numéro d’assurance sociale
- Coordonnée des personnes « références »
Le Site recueille également des renseignements personnels sur le revenu de l’utilisateur dans le cadre de son offre de service, soit les renseignements suivants :
- Type de revenu
- Fréquence de paie
- Talon de paye récent
- Nom de l’entreprise
- Adresse de l’entreprise
- Nom du supérieur immédiat
- Téléphone de l’entreprise
- Date d’embauche
- Information sur une marge de crédit (montant)
- Faillite ou proposition du consommateur
Les renseignements personnels que le Site collecte sont recueillis à l’aide de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre l’utilisateur et le Site.
2. Utilisation
Le Site utilise les renseignements pour les finalités suivantes :
- Suivi de votre demande de marge de crédit
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
- Informations/Offres promotionnelles
- Maintient d’un historique des relations contractuelles
Les renseignements personnels permettent d’identifier l’utilisateur, de lui fournir un service adéquat et personnalisé, ainsi que de respecter les exigences légales en matière de protection du consommateur et de marge de crédit, plus spécifiquement :
- Procéder à l’évaluation de la situation financière de l’utilisateur ;
- Lui suggérer les produits financiers adéquats et personnalisés ;
- Répondre à ses demandes de marge de crédit d’argent ;
- Gérer le dossier et une marge de crédit avec diligence ;
- Faciliter le renouvellement de la marge de crédit;
- Faciliter le retraçage, le cas échéant ;
3. Témoins
Au cours de la visite d’une personne sur le Site, il se peut qu’une fonctionnalité des logiciels de navigation soit utilisée, les témoins (Cookies), ainsi que des fichiers journaux (Log file) pour recueillir de l’information de façon anonyme et établir le profil des visiteurs qui navigueront sur le Site.
Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur chaque fois qu’il y a un visiteur sur le Site. Les témoins disent quelles pages ont été visitées et par combien de personnes. Cela aide à personnaliser l’information en fonction des intérêts de chacun.
Le Site recueille certaines autres informations via les témoins et fichiers journaux :
- Adresse IP
- Pages visitées et requêtes
- Statistiques
- Applications
- Heure et jour de connexion
- Système d’exploitation
L’utilisateur n’a pas à accepter les cookies pour naviguer sur le Site, mais s’il refuse, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser certaines fonctionnalités, par exemple les fonctions de personnalisation.
Le recours à de tels fichiers permet au Site de :
- Améliorer le service et l’accueil personnalisé
- Créer un profil personnalisé de consommation
- Faire les suivis de commande
- Créer des applications
- Recueillir des statistiques
4. Partage
Le Site ne partage, ne loue ni ne vend aucun renseignement personnel avec de tierces entreprises, à l’exception des fournisseurs à l’interne ou à l’externe avec lesquelles le Site fait affaire ou sous-traitent pour combler son offre de service. Le Site peut également communiquer des renseignements personnels avec des tiers lorsqu’il a été autorisé à le faire par la personne concernée, notamment par la signature d’un contrat, la réception d’un courriel ou par téléphone. En ce sens, la communication des renseignements personnels est assujettie à des ententes de confidentialité et n’est utilisée que dans les limites prévues à la présente politique.
Malgré le premier paragraphe de la présente section, le Site et la Société se réservent le droit de communiquer les renseignements personnels de l’utilisateur dans les cas suivants :
- Aux autorités gouvernementales afin de se conformer à toute loi ou règlement ;
- Afin de se conformer à un tribunal de juridiction compétente ;
- Afin de confirmer l’exactitude des informations fournies quant à votre emploi ;
- À des avocats ou agences de recouvrement dans les cas où l’utilisateur ne remplit pas ses obligations à échéance ;
5. Accès et modification des informations
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de correction ou de suppression des renseignements personnels le concernant.
Pour apporter des corrections à ses renseignements personnels ou les mettre à jour, pour demander le retrait des renseignements personnels de la liste de contacts du Site ou pour toutes autres questions concernant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels, l’utilisateur doit communiquer avec la personne désignée aux coordonnées suivantes :
info@argentmaintenant.comLorsqu’une personne communique par courriel, l’adresse courriel de retour est utilisée pour répondre à cette personne. Le Site n’utilise cette adresse courriel pour aucun autre but que de répondre au visiteur et en aucun cas cette adresse courriel n’est partagée à une tierce partie.
Le Site ne recueillera pas des renseignements sans autorisation. Dans l’éventualité où une demande d’information est envoyée par courriel au Site, les renseignements personnels ne seront alors transmis qu’aux employés du Site qui en ont besoin pour répondre à la demande d’information et ces renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers sans un consentement valable, à moins d’y être tenus par la loi.
6. Protection des renseignements personnels
Le Site s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels enregistrés sur support électronique ou sur papier.
En ce sens, la sécurité des renseignements personnels est protégée par les mécanismes suivants :
- Hébergement des données chez un fournisseur de niveau « Tiers 3 » (juste en dessous de niveau militaire) :
- IDS & Firewall
- Backup Encrypté offsite et onsite
- Système de base de données sur SSD & SAS peut atteindre 400 000 iops
- Ippublic unique
- Monitoring & HDCE GUARD
- Hébergement dédié en HA (8 hosts pour 1 serveur virtuel)
- Firewall redondant
- Liens internet pouvant atteindre 10 GB/s
- DDOS protections
- Accès physique et informatique restreint et supervisé
- Niveaux d’autorisation des personnes autorisées
- Impossibilité de copier ou transcrire des informations en lots
Cependant, il est à noter que le Site ne peut garantir que les mesures de sécurité pourront en toutes circonstances empêcher une tierce partie mal intentionnée d’obtenir et de prendre possession des informations échangées et gardées.
7. Conservation
Le Site se réserve le droit de conserver les renseignements personnels communiqués à la suite de la fin de la relation contractuelle, notamment afin de maintenir un historique sur les relations contractuelles éventuelles entre les parties, à des fins de statistiques et d’étude de marché et autres raisons raisonnables. Les renseignements personnels ainsi conservés continuent d’être assujettis aux obligations de la présente politique.
En ce sens, il est de la responsabilité de l’utilisateur de contacter le Site afin d’exercer ses droits prévus à la sous-section 5.
8. Liens vers d’autres Sites
La présente politique de confidentialité ne vise que le Site et ne s’applique pas aux autres sites web étant suggérés par des liens connexes apparaissant sur le Site concernant d’autres corporations ou services.
9. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Le Site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, et ce, en affichant une nouvelle politique de confidentialité sur le Site sans préavis ni notification. La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par le Site seront assujetties à la version de la politique de confidentialité qui est alors affichée et en vigueur.
10. Acceptation
Concernant la présente politique, l’utilisateur confirme qu’il en a bien pris connaissance et qu’il en a lu les conditions applicables.
11. Document écrit
L’utilisateur peut garder la présente politique de confidentialité sous forme de texte en imprimant le document complet pour le joindre au contrat de service. Cependant, cette politique pourra en tout temps être retrouvée sur le Site pour consultation en ligne.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le présent site (ci-après, le « Site »).
1. Conditions d’utilisation
Ce Site est la propriété de 9429-5011 Québec Inc. et ses filiales (ci- après, la « Société »). Il est géré et maintenu par la Société et hébergé chez GoDaddy. À tout moment, la référence au Site inclut la Société.
En utilisant le Site, l’utilisateur accepte d’être lié par les modalités et conditions stipulées (ci-après, les « Conditions ») en tant qu’utilisateur. Dans l’éventualité où il n’adhère pas aux Conditions, le Site demande de ne pas naviguer ni transiger sur le Site. Le Site peut modifier les Conditions à tout moment et sans préavis, la version modifiée prendra effet dès sa publication.
2. Portée des Conditions d’utilisation
Le présent document contient les Conditions qui régissent l’utilisation du Site, ainsi que tous les applications et services offerts par le biais des transactions faites sur ce dernier.
3. Admissibilité de l’utilisateur
L’utilisateur doit avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentant en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire, et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.
Falsifier une identité en utilisant le Site sera considéré comme une violation des termes de service. Il peut en résulter une expulsion totale, permanente et irrévocable du Site, en plus de poursuites civiles ou pénales.
4. Compte de l’utilisateur (retiré si non utilisé)
L’utilisateur pourra choisir, à partir du moment où il aura complété une transaction avec le site, un nom d’utilisateur et un mot de passe pour avoir accès aux services en ligne, et ce, sur la base des renseignements personnels obtenus. Ce compte ne pourra être utilisé que par la personne qui a contracté avec le Site pour les services et qui a fourni les renseignements confidentiels à ce propos. En effet, l’utilisation par une autre personne que l’utilisateur de ce compte n’est pas permise, cette personne devra elle-même s’abonner auprès du Site pour avoir droit d’accéder à son espace client.
L’utilisateur doit fournir des renseignements personnels véridiques. Cependant, l’utilisateur aura toujours la chance de modifier les informations dans son espace client, ou de faire rectifier une donnée à son dossier en s’adressant à l’adresse courriel suivante : (
info@argentmaintenant.com).
5. Droits d’auteur et marques de commerce
L’utilisateur reconnaît que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits et services et autres éléments publiés sur le Site (collectivement l’« Information »), ce qui inclut aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute information lui étant relié, sont la propriété exclusive du Site. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Site. Sauf dans le cas précis où le Site octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.
Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.
L’utilisateur reconnaît que les produits et les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du Site, et que téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur de le reproduire, le distribuer ou le vendre.
Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits, les services et les documents du Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces produits, services et documents pourraient entraîner des poursuites civiles ou pénales.
6. Restrictions d’utilisation de l’Information
Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces informations sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par le Site. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Site. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que le Site n’y consente par écrit. L’utilisateur doit contacter le Site afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’un tel consentement, et ce, en s’adressant par courriel : (
info@argentmaintenant.com)
Dans l’éventualité où le Site accorderait à un utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :
- Elle doit être référencée comme suit : « Reproduction autorisée par le Site d’Argent Maintenant. Tous droits réservés. »;
- Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes;
- L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière;
- Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.
7. Confidentialité des renseignements personnels
Le Site a mis en place une Politique de confidentialité pour ainsi assurer le respect de la protection de l’échange d’informations personnelles et confidentielles entre le Site et l’utilisateur. Elle est disponible sur le site.
8. Données sur les visiteurs
Concernant les visites d’utilisateurs sur le Site, certains renseignements pourraient être recueillis qui ne sont pas des renseignements personnels, ce qui inclut par exemple le type de navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur et le nom de domaine du site Internet ou du fournisseur de services Internet à partir duquel l’utilisateur est arrivé sur le Site. Ces données sur les visiteurs/utilisateurs peuvent servir à améliorer le contenu du Site et aider à déterminer les fonctions et services qui comptent le plus pour les utilisateurs.
9. Responsabilités
L’utilisateur du Site est responsable des frais résultants de son utilisation, tels que, mais non limitativement, les frais liés aux données ou dépassement de données cellulaires.
10. Exactitude de l’information
L’utilisateur assume l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation du Site. Le Site déploie et continuera de faire des efforts raisonnables afin de publier de l’Information exacte et à jour.
Le Site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques qui peuvent être corrigées, après avoir été constatées, dans l’éventualité où le Site le juge utile, sans notification au préalable. Le Site se réserve également le droit d’annuler toute commande qui aura été faite sous le prétexte d’une telle erreur.
Le Site, ses employés, directeurs, membres de la direction, administrateurs, mandataires ou les tiers avec lesquels le Site s’associe occasionnellement ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou l’inaptitude à utiliser le Site ou pour toute erreur ou toute omission dans l’Information publiée sur le Site.
Dans l’éventualité où l’utilisateur est insatisfait du Site, de l’Information ou s’il n’adhère pas aux Conditions, l’unique alternative à sa disposition consiste à ne pas utiliser le Site.
11. Responsabilités limitées
Le Site ne peut être tenu responsable de l’usage du Site, des produits et services que font les utilisateurs. Par conséquent, il est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur de lire attentivement toutes les instructions du produit ou du service.
Le Site ne sera en aucun cas responsable des interruptions de services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site.
En raison des caractéristiques intrinsèques d’Internet, le Site n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.
Le Site ou toute partie affiliée n’est pas responsable de tout dommage, que ce soit dans le contrat, garantie, délit (y compris la négligence passive), la responsabilité des produits et services, la responsabilité stricte ou autre théorie, qui peut résulter de l’utilisation du Site.
Le Site ne peut être tenu responsable du matériel que l’utilisateur juge offensant, indécent ou choquant. Malgré les multiples efforts du Site, des informations manquantes et erreurs peuvent survenir.
12. Disponibilité
Les produits et les services fournis par le Site sont disponibles tels quels et en fonction des disponibilités uniquement. Le Site n’est pas responsable de toute perte, directe ou indirecte, dépassant le prix des produits et services achetés.
13. Liens sortants
Le Site peut diriger vers des sites Web qui sont en dehors du contrôle de la Société et du Site. Un lien ne devrait en aucun cas être considéré comme un prêt de la part du Site, qui ne peut en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages survenant à la suite d’une visite sur une page par un lien sortant.
14. Usage illégal
Il est illégal d’utiliser les produits et les services du Site à des fins illégales ou destructrices. Cela comprend également de tenter d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de toute autre manière compromettre le Site.
Accéder ou tenter d’accéder à des informations mises à la disposition de l’utilisateur non intentionnellement est illégal et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
15. Loi applicable
Le Site est opéré à partir de la province de Québec au Canada. Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et le Site sera donc régi par les lois applicables dans la province de Québec.
16. Document écrit
L’utilisateur peut conserver une copie de ce document écrit pour accompagner le contrat de service convenu, en l’imprimant. Ajoutons que ces conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.
17. Service de l’utilisateur
Les questionnements de l’utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : (
info@argentmaintenant.com).
Dernière mise à jour le 15 juin 2021.
