22 novembre 2022 |
Le décès d’un proche est l’une des étapes de la vie la plus pénible à traverser. En plus de devoir passer à travers toutes les étapes du deuil, il faut s’occuper de tous les arrangements financiers et des funérailles.
Parfois, le décès est prévisible et il est possible de préparer plusieurs étapes d’avance. C’est le cas pour une personne âgée, ou une personne très malade.
Par contre, il arrive que le décès soit soudain et mette les proches sous un stress important. Dans tous les cas, l’impact financier d’un décès peut être imposant.
Dans la mesure du possible, préparez-vous d’avance
La mort est un sujet tabou, mais il faut oser l’aborder auprès de votre famille et votre conjoint ou conjointe. En effet, on n’est jamais trop jeune pour rédiger son testament ! Avoir ce document prêt permettra de faciliter la vie de vos êtres chers. Si un de vos proches est malade, assurez-vous de savoir où se trouve la dernière version de son testament ou invitez-le à en faire un nouveau.
Il est également possible de faire des préarrangements funéraires. Dans ce cas, la personne choisit d’avance ce qu’elle veut en termes de sépulture, de cérémonie et tout autre facteur touchant ses funérailles. Elle pait elle-même, ce qui facilite grandement les choses lors du décès.
Le testament : l’outil essentiel pour régler la succession
Le testament est le document juridique qui offre tous les détails nécessaires à la succession de la personne décédée. Afin qu’il soit valide, il est important qu’il soit rédigé soit à l’aide d’un notaire (testament notarié), soit à l’aide d’un témoin (testament devant témoin) ou soit écrit, daté et signé de la main du testateur (testament olographe). Sans testament, ou sans testament ayant l’une de ces trois formes, vous n’aurez alors aucun guide pour vous aider à répartir les biens du défunt. C’est alors que les conflits peuvent éclater.
S’il n’y a pas de testament de fait, ce sont les règles de votre régime matrimonial qui établiront qui hérite. Attention, un conjoint ou une conjointe de fait ne peuvent pas hériter en l’absence d’un testament. Certaines lois reconnaissent les conjoints de fait, mais ce n’est pas le cas pour l’héritage.
Et si le défunt a des dettes ?
Il arrive parfois que le défunt ait des dettes importantes. Il est même possible que les dettes soient plus élevées que l’ensemble de la valeur totale de l’héritage. C’est ce qu’on appelle une succession insolvable. Qu’arrive-t-il dans ce cas ?
Tout d’abord, sachez que vous pouvez refuser une succession. Dans le cas où vous seriez le successeur de quelqu’un ayant des dettes dépassant la valeur des actifs, il pourrait s’agir du choix le plus judicieux.
Attention, il y a des gestes que vous pourriez poser qui, sans vous en rendre compte, vous feraient de facto accepter la succession. Veillez à consulter un avocat spécialiste en la matière avant de poser toute action ayant trait aux biens ou aux actifs de la personne décédée.
Si vous acceptez la succession, vous serez bel et bien responsable des dettes du défunt. Cela signifie que vous devrez les payer de votre proche si les actifs de la personne décédée ne suffisent pas à rembourser les dettes.
Comment savoir si une personne décédée avait des dettes ?
Même quand il s’agit d’une personne proche de nous, il est parfois très difficile d’avoir une idée claire de la santé financière de la personne. Malheureusement, beaucoup de gens cachent l’étendue de leurs dettes.
Pour en avoir le cœur net, il faut faire une évaluation complète des produits financiers, des comptes de cartes de crédit, des assurances, etc. Normalement, c’est le liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») qui s’en occupe.
D’autres facteurs moins évidents peuvent affecter la santé financière, comme l’existence d’une pension familiale ou les vices cachés d’une maison vendue par le défunt.
Vous aurez toutefois toutes ces informations au moment de choisir si vous acceptez ou non la succession.
Liquidation de la succession
La liquidation de la succession est une série d’étapes permettant que l’ensemble des biens de la personne décédée soient distribués selon ses volontés. C’est le liquidateur qui est responsable de ces étapes. S’il fait bien son travail, les héritiers ne devraient normalement pas devoir payer de leur poche.
Au cours de la liquidation, un inventaire complet des biens et actifs du défunt est fait et les dettes potentielles sont payées à même ses fonds. Dans le cas où même tous les actifs ne sont pas suffisants aux remboursements des dettes, il est fortement conseillé de consulter un notaire ou un avocat.
Un truc : vérifiez si le défunt avait une assurance pour sa carte de crédit
Des assurances existent sur les cartes de crédit afin de rembourser le solde restant en cas de décès. Vérifiez si votre défunt avait pris ce genre de protection. Dans le cas du décès subit de quelqu’un qui avait d’importantes dettes sur sa carte de crédit, cette assurance pourrait vous sauver la peau.
Prenez le temps de bien lire les petits caractères du contrat, au cas où votre défunt ne serait pas entièrement couvert.
La perte d’un proche est une étape pénible. Parfois, le décès révèle de mauvaises surprises, comme l’existence de dettes importante. Cela est sans compter les coûts reliés à un service funéraire ! Dans tous les cas, il vous faudra faire preuve de patience et de courage.